Conditions générales de vente

Nils Guerin – Sophrologue & Formateur
Dernière mise à jour : octobre 2026 – Version 1.1

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de Nils Guerin, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Nils Guerin – Sophrologue & Formateur (« le Vendeur »), et de toute personne qui commande une prestation via le site https://sophrologue-nils.fr (« le Client »).

Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance avec :

• un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles;
• un professionnel, lorsque cela est précisé dans les articles concernés.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

• Nils Guerin – Sophrologue & Formateur
• Entreprise individuelle
• SIRET : 502 463 532 00031
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI – FR35502463532
• Adresse : 76 rue de l'Artuby, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France
• Email : contact@sophrologue-nils.fr
• Site internet : https://sophrologue-nils.fr

3. Prestations proposées

Le Vendeur propose des prestations de formation et d'accompagnement exclusivement en ligne : programmes de supervision, formations (par exemple sur l'estime et la confiance ou l'intelligence émotionnelle), sessions collectives ou individuelles, espace privé, ressources numériques (PDF, vidéos, replays, supports).

Chaque prestation fait l'objet d'une fiche programme publiée sur sa page de vente et rappelée dans l'email de confirmation de commande. Elle précise : le contenu, le nombre et le format des sessions, la durée d'accès, le prix, les modalités de paiement proposées et le point de départ de la garantie prévue à l'article 6.2.

Les CGV et la fiche programme en vigueur au jour de la commande forment le contrat. En cas de différence, la fiche programme prévaut pour son objet (contenu, prix, durée).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix de chaque prestation, les formules de paiement proposées (en une fois ou échelonné) et le coût total de chaque formule, y compris d'éventuels frais d'échelonnement, sont indiqués dans la fiche programme et rappelés sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande ; une modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire, virement ou toute solution de paiement en ligne sécurisée. La commande est définitive après validation du paiement (ou du premier paiement en cas d'échelonnement).

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler toutes les échéances. En cas d'impayé, le Vendeur adresse une relance par email ; sans régularisation sous 8 jours, il peut suspendre l'accès aux prestations et exiger le solde restant dû.

5. Accès aux services

L'accès est délivré par voie électronique, via un lien sécurisé ou une plateforme dédiée, après validation du paiement.

Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un matériel informatique adaptés. L'accès est personnel et non transférable.

La durée d'accès aux sessions, à l'espace privé et aux ressources, et son point de départ, sont indiqués dans la fiche programme.

Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges entre participants et à ne pas enregistrer ni diffuser les sessions et les contenus de l'espace privé.

Si le Vendeur doit annuler ou reporter une session, il en informe les Clients dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. Une absence du Client à une session ne donne droit à aucun remboursement ; le replay est accessible lorsqu'il est prévu dans l'offre.

6. Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé »

6.1 Droit de rétractation légal. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@sophrologue-nils.fr.

6.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ». Indépendamment du droit de rétractation, lorsque la fiche programme prévoit une garantie, le Vendeur l'offre à tout Client, consommateur ou professionnel, pendant la durée et selon le point de départ qui y sont indiqués. Pendant cette période, le Client qui n'est pas satisfait peut demander le remboursement du prix de la formule autonome (formation en ligne), quelle que soit la formule qu'il a choisie, sans avoir à justifier sa demande, en écrivant à contact@sophrologue-nils.fr. Pour la formation « Destination Estime & Confiance en soi », cette garantie est de 15 jours à compter de l'achat. Les heures de coaching, qu'elles aient été utilisées ou non, ne sont pas remboursables : lorsque la formule choisie comprend du coaching, la part du prix qui excède celui de la formule autonome reste acquise au Vendeur. Le prix de la formule autonome est celui en vigueur au jour de la commande.

6.3 Modalités. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la demande, par le moyen de paiement utilisé. Les échéances restantes en cas de paiement échelonné sont annulées. L'accès aux prestations est alors désactivé.

6.4 Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace pas. Passé le délai de la garantie, aucun remboursement n'est dû, sauf application des garanties légales.

7. Garanties légales

Le Vendeur s'engage à fournir une prestation conforme à sa description. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

La prestation relève d'une obligation de moyens : aucun résultat n'est garanti.

8. Responsabilité

Le Client reste seul responsable de ses choix, décisions et de l'application des enseignements reçus.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Pour un Client professionnel, elle ne peut excéder le montant payé pour la commande. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni pour les dommages corporels, et ne restreignent pas les droits du consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, textes, supports, vidéos, PDF, replays, logos et marques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants).

Le Client reçoit un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, communication ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, pour gérer les commandes, les prestations et la relation client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en écrivant à contact@sophrologue-nils.fr. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur. Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour un Client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulon. Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

13. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de l'achat.

14. Nullité partielle

Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant la validation de sa commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation électronique vaut consentement contractuel.